Union Locale CGT Paris 11

Conseil de Paris, Séance des 15, 16, 17 février 2016

D 17 février 2016     H 01:00     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Vœu pour la création d’une mission sur les clauses sociales des bailleurs sociaux

OMS PARIS HABITAT : la lutte continue !

Dans le prolongement de la lutte contre la sous traitance du nettoyage par les bailleurs sociaux, les élus parisiens ont proposés un voeu visant à obtenir la mise en place d’une mission d’étude sur les clause sociales des bailleurs sociaux.

Rappelons que dans le cadre des luttes des salarié-e-s du nettoyage dont le travail est sous-traité, les donneur d’ordres sont régulièrement mis en cause au titre de leur responsabilité sociale. Ils ont en effet l’obligation légale de s’assurer au cours de l’exécution du contrat du respect du code du travail par le sous-traitant.

Vous trouverez ci joint le voeu voté en conseil de Paris, concernant OMS et l’inclusion de clauses sociales dans les contrats de sous traitance chez les bailleurs sociaux. « Un seul elu a voté contre le voeu présenté au Conseil de Paris : Jérôme Dubus (LR), ex-délégué général du MEDEF Ile-de-France … »

Sur proposition de la Maire de Paris, le Conseil de Paris émet le vœu :

- Qu’une négociation s’ouvre entre les grévistes, les syndicats et Paris Habitat afin d’établir un protocole d’accord,
- Que la mission sur le renforcement des clauses sociales des bailleurs sociaux démarre ses travaux dans les plus brefs délais,
- Que cette mission établisse un état des lieux et des propositions sur les clauses sociales des marchés passés entre les bailleurs sociaux et les entreprises sous-traitantes, pour améliorer les conditions de travail des salarié-e-s des sociétés sous-traitantes, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (bailleurs sociaux, associations représentatives des locataires, syndicats de gardiens, sociétés sous-traitantes et leurs représentants syndicaux)
- Que cette mission puisse établir des propositions visant à réserver certains de ces marchés aux structures d’insertion par l’activité économique ;
- Que cette mission étudie également les différents modes d’organisation du nettoyage au sein des bailleurs sociaux et l’opportunité de conserver l’externalisation du nettoyage

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