Union Locale CGT Paris 11

mairie du 19eme au 7 Place Armand Carrel, M°Laumière

D 21 décembre 2015     H 22:42     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Réveillon du nouvel an avec les gréviste d’OMS PARIS HABITAT

Une date mais 2 rendez-vous le 31 avec à 12H à un rassemblement devant l’hôtel de grand luxe The PENINSULA, 19 Avenue Kléber, 75116 Paris M°Charles de Gaulle Etoile ou Kleber

En grève depuis le 21 septembre 2015, 3 mois aujourd’hui, sont baladés par OMS qui se comporte comme une entreprise négrière avec des méthodes de voyous, tout comme dans ses filiales hôtelières SOLITIS et LCS. Paris habitat, le donneur d’ordres, est complice de fait de ces pratiques.

Les salariés d’OMS-PARIS HABITAT ont besoin de tout
notre soutien.

La Mairie de PARIS porte une lourde responsabilité dans ce conflit en ne donnant
pas comme instructions au Président de PARIS HABITAT, Mr MADEC, ancien maire
socialiste du 19ème, de rompre les contrats conclus avec des sociétés de nettoyage
qui pratiquent le marchandage et le travail dissimulé.

Comment PARIS HABITAT peut-elle justifier avoir rempli ses obligations de
donneur d’ordres quant on sait que plusieurs salariés d’OMS ont le même numéro
fantaisiste de sécurité sociale (1999999999999 pour les hommes et
2999999999999 pour les femmes !) alors même que le précédent prestataire avait
donné le bon numéro à OMS lors de la reprise du marché ?

Comment un bailleur dit « social » comme PARIS HABITAT peut-il accepter de conserver une entreprise qui ne lui présente pas tous les 6 mois l’attestation de vigilance fournie par l’URSSAF justifiant qu’OMS est en règle vis-à-vis de cet organisme !

Article D8222-5 du code du travail La personne qui contracte, lorsqu’elle n’est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l’article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l’article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution :

1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L. 243-15 émanant
de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des
contributions datant de moins de six mois dont elle s’assure de l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

PARIS HABITAT et Mr MADEC devraient sérieusement prendre connaissance de l’article L8222-2 du code du travail : « Toute personne qui méconnaît les dispositions de l’article L. 8222-1, ainsi que toute personne condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé, est tenue solidairement avec celui qui a fait l’objet d’un procès-verbal pour délit de travail dissimulé :

1° Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale ;

2° Le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié ;

3° Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de
l’emploi de salariés n’ayant pas fait l’objet de l’une des formalités prévues aux articles
L. 1221-10, relatif à la déclaration préalable à l’embauche et L. 3243-2, relatif à la
délivrance du bulletin de paie. »

Et ce sans parler des risques de condamnations pénales pour complicité de travail dissimulé !

Notre solidarité est indispensable avec les grévistes d’OMS- Paris Habitat car nous
ne voulons pas de ce modèle de société où les politiques ne prennent pas leurs
responsabilités en tolérant de telles pratiques illégales !

C’est pourquoi le syndicat CGT-HPE, fort de son expérience dans l’hôtellerie et la restauration invite les grévistes et leurs soutiens le :

Jeudi 31 décembre 2015 à partir de 20h à un réveillon de lutte devant la mairie du 19ème arrt de PARIS 7 Place Armand Carrel, Métro Laumière (Chacun donnera ce qu’il pourra pour alimenter la caisse de grève).

OMS -PARIS HABITAT : Les pauvres chez les riches !
Réveillon du nouvel an
RDV le 31/12 à 20h, mairie du 19e au 7 Pl Armand Carrel, M°Laumière

Voir en ligne : la page internet des grévistes d’OMS PARIS HABITAT

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