Union Locale CGT Paris 11

cgt finances publiques

D 2 novembre 2015     H 07:59     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Retenue à la source : éléments d’analyse pour les usagers..

QU’EST-CE QUE LA RETENUE A LA SOURCE ?

Le prélèvement ou retenue à la source, se définit comme un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur. Il se veut être une imposition contemporaine des revenus pour permettre un ajustement rapide à la situation des contribuables. Il ne modifie pas l’assiette de l’impôt sur le revenu ni ses modalités de calcul, notamment concernant le quotient familial.

QUELS SERONT LES REVENUS CONCERNES ?

Les revenus salariaux ou de remplacement (pensions de retraite, chômage…). Les professions indépendantes (professions libérales, artisans, commerçants…) en seront toujours dispensées, puisqu’elles déterminent elle mêmes leur revenus, en l’absence d’employeur. Les revenus fonciers sont également exclus du dispositif.

LA DECLARATION SERA–T-ELLE SUPPRIMEE ?

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