Union Locale CGT Paris 11

CGT culture ville de Paris

D 1er septembre 2015     H 08:38     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Primes NBI dans les bibliothèques : Pressée par le tribunal, la Ville de Paris reconnaît que les plaignants ont raison !

Même si avec la justice on ne sait jamais, à notre avis ça sent la condamnation à plein nez pour la municipalité.

C’est ce que l’on appelle une Class action à la parisienne. Après un recours gracieux resté sans réponse, auprès de la Ville de Paris et de Bruno Julliard, plus d’une centaine de bibliothécaires* ont déposé officiellement un dossier auprès du Tribunal Administratif pour obtenir l’attribution d’une prime réglementaire s’appuyant sur une jurisprudence favorable du Conseil D’état (lire ici).

La plus haute juridiction administrative a en effet établi que les agents exerçant dans des établissements n’entrant pas dans le découpage des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) - mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils reçoivent les mêmes usagers - peuvent eux aussi prétendre à une prime dite NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). La même que celle accordée à leurs collègues en poste dans un établissement situé en ZUS. Et oui, il suffit que des usagers habitant dans une de ces ZUS soient inscrits dans une bibliothèque ou bien fréquentent n’importe quelle autre du réseau pour qu’ils rentrent dans les critères définis par ce jugement qui s’impose à toutes les administrations.

Les bibliothèques partie prenante de cette action en justice sont on ne peut plus nombreuses, : François Villon (Xe) Parmentier (XIe), Hélène Berr (XIIe), Saint Eloi (XIIe), Melville (XIIIe), Italie (XIIIe), Aimé Césaire (XIVe), Yourcenar (XVe), Sabatier (XVIIIe), Vaclav Havel (XVIIIe), Hergé (XIXe), Levi Strauss( XIXe) ou encore Duras (XXe). Ce n’est pas loin d’une quinzaine de bibliothèques qui, avec l’aide de notre syndicat, se sont appuyées sur cette décision du Conseil d’État pour obtenir satisfaction.

- Mince, j'espère que l'on va pas se prendre une veste

Après les dépôts de plainte de nos collègues, la mairie a essayé de faire la morte mais la justice ne l’entendait pas de cette oreille. Le Tribunal Administratif a donc mis en demeure notre cher employeur de présenter (enfin) l’argumentaire qui justifie son refus. Un argumentaire des plus cocasses comme nous allons le voir.

Notre administration a donc sous la contrainte judiciaire recensé les usagers qui fréquentent les bibliothèques parisiennes pour mieux comprendre leur origines géographique. Et bien, figurez-vous qu’une part significative des inscrits vient d’une ZUS. Bigre ! Près d’un millier à Duras, Villon, Lévi-Strauss ou encore Sabatier.

Quasiment deux mille pour Parmentier. Pour Vaclav-Havel ou Hergé la part des usagers inscrits originaires d’une ZUS frise également les 10%. On le voit c’est on ne peut plus significatif pour reprendre les termes du Conseil d’État. Un chiffre de plus sous évalué par la mairie car elle n’a pris en compte que les usagers qui se sont inscrits dans les établissements susnommés, oubliant ceux qui viennent emprunter en provenance des autres bibliothèques du réseau. Un oubli sans doute.

Pour ce qui concerne les bibliothèques Italie, Yourcenar, Hélène Berr, Melville, Saint Eloi et Aimé Césaire, la ville a même cherché à tromper la justice en ne faisant aucun recensement sur la provenance de leurs usagers sous le fallacieux prétexte…. qu’il n’y a pas de ZUS dans leurs arrondissements ! Un peu mesquin non ? Franchement, l’Hôtel de ville paye vraiment ses avocats à rien foutre.

Pas grave, car on peut déjà dire que pour Yourcenar, selon une étude de l’APUR (le service de l’urbanisme), il y a plein d’usagers qui viennent, pile poil d’une ZUS (voir ici la carte). On peut même avancer, sans trop de risque, vu leur taille et leur fréquentation, que ce sera la même chose pour Hélène Berr et Melville. Bref, la ville reconnaît de facto que les plaignants ont raison.

La carte officielle faite par l’APUR : En jaune, les inscrits de Yourcenar. En rouge, ceux de Duras

Pour Yourcenar et Duras de nombreux d’usagers viennent Pile poil d’une ZUS selon l’APUR

Pour contrer ces réalités de terrain incontournables, la Ville sort l’argumentaire qui tue : « il résulte des développements précédents que l’ensemble des requérants qui exercent leurs fonction dans les établissements sus mentionnés ne travaille pas de manière significative en relation directe avec les populations issue d’une ZUS » Tudieu ! Et la mairie d’enfoncer (maladroitement) le clou : « ce public représentent une part marginale de l’ensemble des usagers accueilli par les bibliothèques ». Ben, forcément, puisque les ZUS à Paris n’occupent guère plus de 5% de la surface de la capitale. Est-ce à dire que la municipallité va retirer la NBI aux rares bibliothèques qui la touchent déjà** et qui sont elles situées en ZUS ? Comme le dit un des plaignants : « s’ils n’ont trouvé que ça comme arguments… ». Bon, c’est vrai qu’avec la justice on ne sait jamais mais à notre avis ça sent la condamnation à plein nez pour la mairie de Paris.

En tout cas, pour répondre à l’attitude un peu minable de la Ville qui n’a même pas cherché à trouver une solution pour répondre (même partiellement) à la demande pourtant légitime de ses agents, nous envisageons d’engager en parallèle une procédure qui pourrait faire mal aux finances municipales. En effet, en cas de victoire, nous demanderons, pour les collègues qui le souhaitent (ils doivent juste remplir quelques papiers), le rappel des primes dues jusqu’à quatre ans en arrière. Trois cent milles euros au bas mot. Ouch ! Nous demanderions en sus le paiement des frais d’avocats. Aïe. Dura lex, sed lex !

NBI : la mairie de Paris en plein désarois

Docteur, je crois que les arguments de nos avocats ont encore été un peu nuls

* Le nombre de plaignants aurait même pu être plus important car de nombreux dossiers n’ont pas été déposés pour diverses raisons (dossier incomplet,délai trop court). C’est donc une part non négligeable du réseau qui s’est lancée dans cette procédure
** Les sept bibliothèques parisiennes géographiquement installées dans une ZUS sont : Chateau d’Eau, Lancry (Xe), Goutte d’Or, Porte Montmartre (XVIIIe), Benjamin Rabier (XIXe), Couronnes et St Fargeau (XXe).

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