Union Locale CGT Paris 11

UL Cgt Dieppe

D 21 février 2016     H 08:50     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Prime d’activité et Smic : payer (avec nos impôts) des compléments au Smic et salaires devenus trop bas à la place des patrons assistés ?

Le SMIC

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) devrait, d’après sa définition, « assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, la garantie de leur pouvoir d’achat ». Cela s’entend, bien évidemment pour un emploi à temps plein.

C’est à dire que le SMIC devrait assurer à un salarié sans qualifications, le minimum vital pour renouveler leur force de travail, c’est à dire subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, à savoir : manger correctement, se loger dignement, s’habiller correctement, se déplacer, avoir des loisirs, accéder aux vacances, etc. Tout cela, rappelons-le, pour un salarié sans qualification, ce qui veut dire que dès que les salariés ont des qualifications ils devraient être payés au dessus du SMIC.

Dès le début, les patrons ont contourné le SMIC en créant le temps partiel, qui lui permet déjà de payer de payer des salariés en dessous du SMIC. Puis des gouvernements n’ont cessé depuis des décennies de faire des « cadeaux » aux patrons en les autorisant a ne plus payer les parts patronales et salariale de cotisations du salaire brut. Enfin des « aides » de toute sortes, de tous niveaux ont été accordées aux mêmes patrons pour faire travailler les salariés sans les payer décemment : elles s’élèvent, selon la Confédération CGT à un total de 220 milliards. Elles font du patronat la catégorie sociologique la plus assistée du pays. ce qui en incluant le CICE de 40 milliards ne suscite aucun retour puisque le chômage ne cesse d’être alimenté.

Depuis sa création, l’indice des prix ne reflétant pas réellement l’évolution des prix, et surtout n’étant pas un indice reflétant l’évolution du pouvoir d’achat des salaires, le gouvernement décidait de « coups de pouces » au Smic pour le réévaluer un peu plus que l’indice des prix. Depuis quelques années le gouvernement ne le fait plus.

En 2016, le SMIC ne permet plus de subvenir à ses besoins

Le patronat et les libéraux tirent à boulets rouges sur le SMIC qui serait trop élevé à leur goût. Ils voudraient le supprimer, pour payer les salariés encore moins cher.

Ce qu’ils cherchent à obtenir en poussant au remplacement des « salariés » par des « indépendants », autoentrepreneurs, uberises, ryanisés, loueurs de bras, tacherons à leur compte, ce qui diminue de 50 % le fameux « cout du travail ». (Le travail n’est pas un coût mais une richesse).

Or, à l’évidence, le SMIC ne permet pas à un salarié à temps plein de subvenir à ses besoins. Le nombre de SDF explose, or de nombreux SDF sont des salariés payés au SMIC, preuve qu’un smicard ne peut plus accéder au logement. Le nombre de logements indécents augmente. Les critères d’accession ne permettent plus à un Smicard sans enfant d’accéder à un logement dit « social », qui n’est d’ailleurs plus une « Habitation à Loyer Modéré » (d’où son changement de nom).

La prime d’activité :

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, a mis en place une prime d’activité qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Prétendument créée pour inciter les travailleurs aux ressources modestes — qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants — à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, elle devrait être servie à environ 5 millions de personnes.

C’est le faux nez d’une politique antisociale, même si elle va être très utile – et pour cause – à ses bénéficiaires. C’est une fausse redistribution, faite avec les impôts des salariés et qui n’aide que les patrons à ne pas payer ce qu’ils devraient payer en tant que salaire décent.

La prime d’activité sera de 132 €.

Cette prime confirme qu’un emploi payé au SMIC ne suffit pas à subvenir aux besoins d’une seule personne.

Le premier scandale c’est que cette prime d’activité soit versée par la CAF.

Quand on réfléchit à tous ces libéraux qui ne veulent pas d’intervention de l’état, de droits du travail, de contrôles, mais qui se goinfrent d’aides de toutes sortes.…

Car les CAF ne devraient servir qu’aux enfants. Elles ont été créées pour financer allocations familiales qui sont beaucoup trop faibles aujourd’hui. A leur création, en 1945, celles-ci correspondaient au versement de quasiment un salaire minimum supplémentaire aux familles de 3 enfants ; on en est très loin aujourd’hui !

Ce faisant le gouvernement détourne de l’argent qui aurait dû revenir aux familles, pour remplacer le patronat dans le financement des salaires. Et il dispense les patrons de payer les cotisations consacrées aux allocations familiales ( 35 milliards) . IL diminue de plusieurs façons les prestations familiales ( ce qui tend, sans oser l’avouer, à faire reculer la natalité pourtant favorable en France).

Or depuis le 1er janvier 2015, le gouvernement a supprimé l’ensemble des cotisations patronales sur les salaires au SMIC.

Précédemment la principale ressource de la branche famille était constituée (en 2011) :

- De la part patronale des cotisations sociales, qui représentait encore 56,3 % de ses recettes en 2011.

Les 43,7 % restants provenaient en 2011.

- de la CSG (20,9 %) ainsi que….

- … des impôts et taxes affectées (7,1 %), qui comprenaient la compensation d’exonérations de cotisations employeurs inférieures à 1,6 Smic.

En quelque sorte, le gouvernement restitue à une partie seulement des salariés les plus pauvres, des sommes qui auraient dû leur revenir par une augmentation correcte du SMIC, tout en permettant aux patrons de contraindre les salaires.

Ajoutons que le gouvernement refuse systématiquement de décider des coups de pouces au Smic, qui n’augmente ce mois ci que de 0,06%.

Alors, avec la CGT, faisons de 2016 une année de relance des salaires ! C’est urgent !
Prenez une bonne résolution pour 2016 : Syndiquez-vous CGT

SMIC : 9,67 € de l’heure, 1 466 € par mois

Le SMIC est passé de 8,03 euros bruts de l’heure à 9,67 euros en 11 ans

Le SMIC horaire passe de 9,61 à 9,67 euros bruts le 1er janvier (+ 0,6%), le tarif minimum que doivent payer tous les employeurs.

L e SMIC qui a été fixé au 1er janvier 2016 à 9,67 euros bruts de l’heure (décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015), c’est le tarif minimum légal que doivent payer les entreprises à tous les salariés, embauchés sous CDI (contrats à durée indéterminée) comme sous CDD (contrats à durée déterminée) y compris saisonniers et si utilisation de titre ou chèque emploi-service (article D3231-5 du code du travail).

Deux exceptions :

- les conventions collectives ou des accords interprofessionnels ou d’entreprises peuvent prévoir une rémunération plus favorable que le SMIC
- les apprentis quel que soit l’âge, les jeunes de moins de 26 en contrat de professionnalisation et les jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) âgés de 18 ans ou moins peuvent être rémunérés à un pourcentage réduit du SMIC (voir chiffres)
- les stagiaires ne sont pas payés au SMIC mais perçoivent une gratification équivalant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (*), soit 3,60 euros de l’heure après deux mois de stage chez le même employeur + d’infos sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises
Pour les salariés payés au mois qui effectuent la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures mensuelles, c’est 1 466,65 euros bruts par mois.

Toute heure au-delà de 35 heures par semaine est rémunérée en appliquant un % en sus du SMIC horaire (125% au-delà de 35 heures jusqu’à 43 heures inclus, 150 % au-delà de 43 heures).

Attention si les avantages en nature et les primes à la productivité sont inclus dans le SMIC, doivent être versés en sus (article L2211-1 du code du travail) :
- les frais effectivement supportés par les salariés,
- les primes forfaitaires telles que les primes au panier, d’outillage, de salissure, de petits ou grands déplacements,
- les majorations pour heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit, jours fériés (à défaut de compensation par des jours de repos),
- les primes d’ancienneté et d’assiduité,
- les primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers etc.),
- les primes de transport,
- la participation et l’intéressement.
(*) Plafond de la sécurité sociale pour 2016 = 24 euros de l’heure, 177 euros par jour, 743 euros par semaine, 9 654 euros par trimestre et 38 616 euros pour l’année.

SMIC « jeunes » et apprentis

- SMIC horaire jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) : 80% du SMIC, soit 7,74 euros bruts, pour les moins de 17 ans ; 90% du SMIC, soit 8,70 euros bruts, pour les 17 et 18 ans.
- SMIC horaire apprentis de moins de 18 ans : 25% du SMIC, soit 2,42 euros bruts, la 1ère année, 37% du SMIC, soit 3,58 euros bruts, la 2ème année, 53% du SMIC, soit 5,13 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire apprentis de 18 à 20 ans inclus : 41% du SMIC, soit 3,96 euros bruts, la 1ère année, 49% du SMIC, soit 4,74 euros bruts, la 2ème année, 65% du SMIC, soit 6,29 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire apprentis à partir de 21 ans : 53% du SMIC, soit 5,13 euros bruts, la 1ère année, 61% du SMIC, soit 5,90 euros bruts, la 2ème année, 78% du SMIC, soit 7,54 euros bruts, la 3ème année.
- SMIC horaire des jeunes de moins de 21 sous contrat de professionnalisation : 55% du SMIC si pas qualification, soit 5,32 euros bruts, 65% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 6,29 euros bruts.
- SMIC horaire des jeunes de plus de 21 ans et moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation : 70% du SMIC si pas qualification, soit 6,77 euros bruts, 80% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 7,74 euros bruts.

Cet article a été écrit par Gérard Filoche, publié le 4 janvier 2016

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