Union Locale CGT Paris 11

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D 21 février 2016     H 08:58     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Prime d’activité : conditions d’attribution et montant

La prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs de 18 ans ou plus, les étudiants salariés et apprentis, et les non-salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou auprès de la Caf ou de la CMSA.

Principe

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte :

1 / un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 62% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur.

2 / les ressources prises en compte du foyer

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire (= montant variable + 62% des revenus professionnels + bonifications individuelles éventuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Majorations

Le montant de base de la prime d’activité pour une personne seule équivaut à 524,16 €.

Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d’isolement.

Majoration en fonction de la composition du foyer

Le taux de cette majoration est de :

- 50% pour la 1ère personne supplémentaire,
- 30% par personne supplémentaire,
- 40% par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Majoration pour isolement

Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l’un des événements suivants :

- déclaration de grossesse,
- naissance d’un enfant,
- prise en charge d’un enfant,
- séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu’à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d’enfants à charge.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Augmentations individuelles pour activité professionnelle

Le montant forfaitaire est augmenté pour chaque travailleur présent dans le foyer. L’augmentation tient compte de ses revenus professionnels.

Elle est attribuée autant de fois qu’il y a de personnes en activité dans le foyer et dont les revenus dépassent un certain seuil.

Ressources prises en compte

Le montant de la prime d’activité est égale à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources.

Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d’autres ressources (ARE, allocations familiales, etc), elles seront également déduites de vos droits à la prime d’activité.

Le calcul du montant de la prime d’activité tient compte également :

- des aides au logement que vous percevez : allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS) ou aide personnalisée au logement (APL),
- ou de l’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer :

Accéder au simulateur CAF (cas général)
Simulateur en ligne Caf : pour savoir si vous avez droit à la prime d’activité et estimer son montant, Permet d’estimer le droit au bénéfice de la prime d’activité et le montant auquel l’usager peut prétendre.
Simulateur et demande de prime d’activité - MSA
Ce téléservice permet d’estimer votre droit à la prime d’activité et le montant auquel vous pouvez prétendre. Il permet aussi de faire votre demande de prime d’activité, que vous soyez déjà allocataire de la CMSA ou non.

source service-public.fr
lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2882
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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