Union Locale CGT Paris 11

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D 15 février 2016     H 08:43     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Pour des transports publics accessibles à tous : égalité !

Pour des transports en commun accessibles à tous Égalité des droits, pour les travailleurs sans-papiers et les salariés des TPE !

Les forfaits solidarité transports sont une avancée pour l’ensemble des précaires franciliens, obtenue par de nombreuses luttes.

Aujourd’hui, cette avancée sociale est menacée.

Nos organisations s’élèvent contre la décision du nouveau Conseil régional d’Ile de France de supprimer ou de réduire le forfait « solidarité transport » pour les étrangers bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat (AME), c’est-à-dire pour la plupart les travailleurs sans papiers et leurs familles. Cette mesure toucherait des salariés en grande précarité et souvent surexploités par leur employeur. Ils ne reçoivent évidemment pas la prise en charge de 50% du coût des transports en commun payée par l’employeur, ils ont des salaires qui ne dépassent que très rarement le SMIC. Par contre, ils sont très nombreux à cotiser « plein pot » pour l’ensemble des postes soumis à cotisation (Sécu, retraite, chômage,…).

Dans cette volonté de discrimination assumée, le Conseil régional semble prêt à faire avaliser une mesure illégale : l’article 1113-1 du Code des transports (ancien article 123 de la loi SRU) indique que « (…) les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé en application de l’article L.861-1 du code de la Sécurité sociale, bénéficient d’une réduction tarifaire d’au moins 50% sur leur titre de transport ou d’une aide équivalente ». Il n’y a aucune condition de nationalité ou de régularité du séjour dans la loi.

Car il y a de plus fort à craindre qu’après s’être attaqués aux étrangers en situation irrégulière, le nouveau Conseil régional vise d’autres populations (bénéficiaires du RSA, chômeurs…). D’ailleurs, sur France Inter le 11 février, Mme Pécresse indiquait que des hausses de tarification pouvaient se justifier par des améliorations de qualité.

Et cela, quelques mois après la mise en place de la tarification unique, que revendiquait la CGT Ile de France depuis 2007, qui va permettre à la grande majorité des franciliens de se déplacer sur tout le territoire de la région à un moindre coût. En effet, 3,6 millions de franciliens sont concernés par la diminution de leur abonnement, quand à l’inverse 400 000 le voient augmenter.

Mais des questions restent en suspens concernant le financement. L’augmentation du versement transport (cotisation spécifique pour les entreprises d’IDF) par les entreprises ne suffit pas à financer la perte de recettes, même si l’augmentation du nombre d’abonnés supplémentaires devrait en combler une partie. De plus, la décision de relever le seuil de 9 à 11 salarié-e-s pour le Versement Transports, entrainera une perte de recettes se situant entre 230 et 250 millions d’euros –fragilisant l’ensemble des transports publics d’Ile de France et les investissements nécessaires.

Et, dans le même temps, le patronat –particulièrement celui de Très Petites Entreprises (TPE)- non assujetti au Versement Transport va moins rembourser de prise en charge domicile/travail à ses salarié-e-s !

Nous espérons donc que le STIF n’avalisera pas une telle mesure dans sa réunion du 17 février. C’est pour défendre l’égalité des droits et l’amélioration des conditions de transport et la prise en charge patronale que nous appelons à un rassemblement devant le STIF ce mercredi de 10h à 12h.

RASSEMBLEMENT MERCREDI 17 FÉVRIER DE 10H A 12H A L’INITIATIVE DE l’UD 75 et l’UD 78 DEVANT LE STIF (Syndicat des Transports Ile de France)
39 Bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris (Métro Notre Dame de Lorette - Ligne 12)

Le 12 février 2016

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