Union Locale CGT Paris 11

Article CGT ASPS

D 1er juin 2014     H 07:36     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Nettoyage de la tenue de travail

Les agents d’accueil et de surveillance AAS comme tant d’autres ont l’obligation du port de la tenue réglementaire. En toute candeur, ces agents ont toujours assuré le nettoyage de leurs tenues pour lustrer la devanture de l’administration parisienne. Sauf que cet entretien a un coût et ce coût l’administration l’a toujours occulté.

A noter que dans les clauses du contrat de travail rien ne prévoit expressément que l’entretien de la tenue de travail est à la charge de l’agent.

Suites aux revendications incessantes des AAS. En décembre 2013, la DEVE a mis en place une campagne test dans le 12ème arrondissement qui s’est brusquement arrêtée. Durant cette période éphémère, la société ELIS assurait le nettoyage des tenues d’une manière hebdomadaire procurant la satisfaction de l’ensemble des agents.

Nous rappelons que le coût de nettoyage des tenues doit être pris en charge par l’administration parisienne et non pas par les agents qui au demeurant sont les premières victimes de la crise.

Eu égard les cas de jurisprudence, nous demandons la régularisation de cette situation au plus vite sous peine de saisir le tribunal administratif pour obtenir le remboursement de l’intégralité des frais d’entretien engagés par chaque agent.

Ce qu’en disent les juges

Par le biais des arrêts du 21 mai 2008, n° 06-44044 et celui du 19 septembre 2013, n° 12-15137, la Cour de cassation juge que dans la mesure où le port d’une tenue de travail était obligatoire pour les salariés et inhérent à leur emploi, l’employeur était tenu de prendre en charge leur entretien, nonobstant la clause contractuelle contraire.
Sont concernés, également, tous les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Un clin d’œil particulier aux inspecteurs de l’Hôtel de Ville qui d’après l’adage sont la Vitrine de la Ville.

Paris le 02 juin 2014

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