Union Locale CGT Paris 11

D 6 mai 2015     H 22:10     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


NBI : plus de cent bibliothécaires parisiens saisissent le Tribunal Administratif

NBI : plus de cent bibliothécaires parisiens saisissent le Tribunal Administratif pour faire appliquer une décision du Conseil d’État

C’est ce que l’on appelle une Class action à la parisienne. Après un recours gracieux auprès de la Ville de Paris et de Bruno Julliard resté sans réponse (lire ici), plus d’une centaine de bibliothécaires ont ainsi déposé officiellement un dossier auprès du Tribunal Administratif pour obtenir l’attribution d’une prime règlementaire.

Les établissements représentés par cette action en justice sont on ne peut plus nombreux : François Villon (Xe) Parmentier (XIe), Hélène Berr (XIIe), Saint Eloi (XIIe), Melville (XIIIe), Italie (XIIIe), Aimé Césaire (XIVe), Yourcenar (XVe), Sabatier (XVIIIe), Vaclav Havel (XVIIIe), Hergé (XIXe), Levi Strauss( XIXe) ou encore Duras (XXe). Avec l’aide de notre syndicat, ils se sont appuyés sur une décision du Conseil d’État dans une affaire similaire pour obtenir satisfaction.

Mais ne vaut-il pas mieux parfois un bon accord plutôt qu'un mauvais procès ?

La plus haute juridiction administrative a en effet établi que les établissements n’entrant pas dans le découpage des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) mais dont la proximité a pour conséquence qu’ils sont fréquentés par les mêmes usagers, peuvent dorénavant prétendre à une prime dite NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Ce qui peut potentiellement concerner toutes les bibliothèques municipales parisiennes. Et oui, il suffit qu’un seul usager habitant dans une de ces ZUS soit inscrit dans une bibliothèque ou bien fréquente n’importe quel autre établissement du réseau pour que ceux-ci rentrent dans les critères définis par ce jugement qui s’impose à toutes les administrations.

Une chose est sûre : les bibliothèques Yourcenar (XVe) et Duras (XXe) doivent d’ors et déjà obtenir cette prime si l’on en croit les statistiques officielles de…l’administration parisienne. En effet pour justifier le « rayonnement » de l’ouverture du dimanche de ces deux établissements la mairie a demandé à l’APUR (un service de l’urbanisme) de cartographier la provenance de leurs inscrits. Ça n’a évidemment rien à voir avec le dimanche car ceux-ci sont surtout susceptibles de venir le reste de la semaine, mais bon sur le coup la mairie a surtout validé notre démarche juridique. Un grand merci à elle. Et voici la preuve.

En jaune, les inscrits de Yourcenar. En rouge, ceux de Duras

NBI : Plus de cent bibliothécaires parisiens saisissent le Tribunal Administratif pour faire appliquer une décision du Conseil d’État

Édifiant n’est ce pas ? Le public vient de tout Paris (et même au-delà) et surtout ces deux établissements reçoivent… du public qui habite dans une ZUS. Bon, en fait, on s’en doutait un peu quand on connait les habitudes de nos lecteurs mais puisque c’est la Ville qui le dit, hein.

Cette cartographie existe-t-elle pour les autres bibliothèques concernées par notre action en justice ? En principe oui, si l’on en croit la Direction des Affaires Culturelles. « On les a toutes étudiées pour comparer leur fréquentation avec celle de Duras et Yourcenar » a-t-elle affirmé officiellement lors du dernier Comité Technique présidé par l’adjoint à la Culture, Bruno Julliard.

On peut néanmoins affirmer que les autres bibliothèques du réseau « rayonnent », elles aussi, bien au-delà de leur environnement proche comme peuvent le constater les personnels tout au long de l’année. On peut donc être assez confiant du résultat. D’autant plus que des spécialistes juridiques du droit administratif reconnaissent la solidité de notre démarche.

Il y a peu de chance que la Ville de Paris échappe à une condamnation. Nous avons donc demandé à l’administration parisienne de nous rencontrer sur ce dossier et ainsi aboutir à un accord. Dans le cas contraire, nous demanderions le rappel des primes dues jusqu’à quatre ans en arrière. Nous demanderions en sus le paiement des frais d’avocats. Un bon arrangement vaudra toujours mieux qu’un mauvais procès, non ?

NBI : Plus de cent bibliothécaires parisiens saisissent le Tribunal Administratif pour faire appliquer une décision du Conseil d’État

- Moi, si j’étais la Ville, je négocierais

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