Union Locale CGT Paris 11

le blog de Caroline

D 8 septembre 2015     H 23:28     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Micmac sur les heures supplémentaires et les pauses

La direction LES PETITES nous a adressé début juillet (avec nos bulletins de salaire) une note de service datée du 25/06/2015 concernant les heures supplémentaires et les pauses.

Elle écrit : « Vous êtes engagé au sein de notre société pour une durée hebdomadaire stipulée dans votre contrat de travail. Vous devez alors faire en sorte que votre activité s’inscrive dans le cadre de votre horaire contractuel. »

La direction fait référence à notre horaire contractuel de 39h temps plein mais nous savons tous que dans notre métier nous sommes souvent obligés de faire des heures supplémentaires sous peine d’être mal vu par nos responsables.

La direction écrit ensuite : « En conséquence, tout temps de travail effectué en fin de journée au-delà de cet horaire contractuel pour les besoins du commerce, devra obligatoirement être récupéré le lendemain dans la mesure du possible et obligatoirement dans la même semaine sous peine d’être perdu. »

La direction n’a pas peur de se contredire. D’abord elle nous dit que nous devons « faire en sorte que notre activité s’inscrive dans le cadre de notre horaire contractuel » et ensuite elle nous dit que « pour les besoins du commerce » nous sommes amenés à travailler au-delà de cet horaire… et elle ajoute que les heures supplémentaires qui ne sont pas récupérées dans la semaine sont perdues.

C’est totalement faux. Il faut savoir que les heures supplémentaires qui ne sont pas récupérées dans la semaine doivent obligatoirement être payées et majorées de 25% pour les 8 premières heures (de 36h à 43h) et 50% au-delà (article L.3121-22 du Code du travail).

Les heures supplémentaires qui n’ont pu être récupérées dans la semaine ne sont pas perdues. Depuis quand travaillons-nous gratuitement ?

« En aucun cas, ces heures ne seront rémunérées, car seules les heures supplémentaires accomplies avec autorisation expresse et écrite de la direction seront rémunérées (soldes, ventes privées…) »

Cette fois la direction nous dit que de toute façon elle ne paiera pas les heures supplémentaires si elle ne les a pas expressément autorisées.

Alors qu’on ne nous demande pas de rester à servir des clientes ou à faire le ménage au delà de nos horaires contractuels !

« De plus, vous avez droit légalement à un temps de pause de 20 minutes dès que votre temps de travail quotidien atteint 6 heures (article L.3121-33 du code du travail). Cette obligation légale est remplie par la direction qui vous accorde un temps de pause déjeuner d’une heure par jour. »

Remercions la direction de nous accorder gracieusement une pause déjeuner d’une heure (non rémunérée), alors même que ça l’arrange puisque l’amplitude horaire des boutiques est de 9 heures.

Remercions-là aussi de bien vouloir nous laisser manger (faute de tickets resto) dans des réserves totalement inadaptées pour la restauration, sans parler du confort, de l’hygiène et de la sécurité !

« Ce qui signifie que les temps de pauses quotidiens effectués en cours de journée (de 5 à 20 minutes pour fumer ou autres), ne vous sont pas dus mais tolérés pour compenser le temps de ménage effectué le matin avant l’ouverture de la boutique. »

La direction nous dit maintenant que si elle « tolère » une pause de quelques minutes dans la journée c’est uniquement parce qu’elle attend que nous fassions des heures supplémentaires gratuitement.

Cela s’appelle du chantage. Rappelons au passage que l’octroi d’une pause dans la journée constitue un usage général, fixe et constant dans l’entreprise LES PETITES depuis près de 15 ans et que, pour supprimer un usage d’entreprise, il y a des règles à respecter.

Rappelons également que le temps de ménage avant l’ouverture des boutiques ou le service des clientes au delà de nos horaires contractuels, c’est du temps de travail effectif qui doit être inscrit sur le planning hebdomadaire, sinon cela s’appelle du travail dissimulé.

« Enfin, aucune heure effectuée et à récupérer ne doit apparaitre sur les plannings hebdomadaires, car seules les heures supplémentaires à rémunérer doivent y être inscrites. Vous tiendrez néanmoins séparément, un cahier mentionnant les heures effectuées en sus en fin de journée et les jours où elles sont récupérées, afin d’assurer un suivi devant être porté à la connaissance de vos supérieurs hiérarchiques. »

La direction fait très fort. Comme ça, si le « cahier mentionnant les heures effectuées en sus » (!) disparaît, il n’y a plus de traces et donc plus rien à réclamer.

Et voilà comment la direction s’arrange pour ne pas nous payer nos heures supplémentaires.

Unissons-nous ! C’est ensemble que nous obligerons la direction LES PETITES a respecter nos droits.

Un syndicat c’est fait pour ça !

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