Union Locale CGT Paris 11

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D 17 avril 2015     H 08:31     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Le Crédit Impôt Recherche détourné de son objet ?

Depuis des années la CGT met en cause les aides fiscales mises en place au profit des entreprises. En effet, par ces dispositifs, l’Etat permet à des sociétés de bénéficier de soutiens financiers sans que l’on puisse en mesurer les effets économiques, notamment au regard des contreparties et de l’emploi ou du pouvoir d’achat des salarié-e-s.

En ce qui concerne le Crédit d’impôt recherche (CIR), l’enjeu s’élève à 6 milliards d’euros. En comparaison, la politique de réduction des effectifs dans la Fonction Publique dans le cadre du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux permet une "économie" estimée à 400 millions d’euros par an. Or, si l’on connaît bien les conséquences de ces réductions d’effectifs en terme de conditions de travail et de services publics, on connaît beaucoup moins les effets des aides fiscales accordées depuis des années aux entreprises.

Un exemple significatif est celui du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi puisque, selon les sources gouvernementales elles-mêmes, les effets économiques de cette aide se réduit aux déclarations d’intentions des entreprises : "Au total, près des deux tiers des entreprises prévoient d’utiliser le CICE pour augmenter l’emploi et l’investissement."
(Source : http://www.economie.gouv.fr/rapport-2014-comite-suivi-cice). Compte tenu des moyens engagés, le moins que l’on puisse dire est que ces effets sont flous... Nous renvoyons sur ce sujet à la publication de la CGT Finances Publiques sur Cet Indécent Cadeau aux Entreprises : (Source : http://www.financespubliques.cgt.fr/IMG/pdf/le_mag_fiscalnumro_4.pdf)

En ce qui concerne le CIR, les doutes sont tels qu’une commission d’enquête parlementaire a été mise en place afin d’étudier l’impact réel de l’aide apportée. Le résultat pour la période 2007-2012 n’est pas flou. « Aucune corrélation entre le CIR et la création d’emplois de R & D dans l’ensemble des entreprises ». Dans le secteur de la pharmacie, le groupe Sanofi s’est même octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires. (Source : Sciences en marche). Dans le détail, si les PME utilisent effectivement le CIR pour développer les efforts de R & D, il est clair que les grands groupes détournement l’aide de son usage : 6,2 milliards d’aide ne se retrouvent pas dans leurs dépenses de R&D.

A l’heure où les politiques de rigueur, d’austérité et de restrictions font rage au détriment de salarié-e-s, l’Etat pourrait engranger 4 milliards d’euros d’économie par an en limitant le bénéfice du CIR aux seules entreprises qui l’utilisent réellement pour développer leur R&D. Est-il irresponsable de réduire le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche aux seules entreprises qui l’utilisent pour réellement investir dans la Recherche ? De la même façon, une gestion rigoureuse des deniers publics ne doit-elle pas conduire à demander des comptes aux entreprises qui bénéficient du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi ? Il s’agirait par exemple de contrôler son attribution vis à vis des entreprises qui ne sont pas engagées dans des efforts en matière d’emploi ou de compétitivité.

De là à remettre en cause les aides fiscales aux entreprises lorsqu’elles ne sont pas utilisées conformément à leur objet...

capture d’écran réalisée sans trucage : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/faq-cice/cice-et-controle-fiscal

Et si l’on prenait le gouvernement au mot ? "L’entreprise a une obligation de transparence par rapport à l’utilisation du CICE, vis-à-vis des partenaires sociaux".

A moins qu’aucune contrepartie n’ai jamais été réellement attendue et que ces aides soient de simples cadeaux fiscaux ?


Voir en ligne : sur le site de la Fédération des Finances CGT

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