Union Locale CGT Paris 11

CGT CASVP

D 16 septembre 2014     H 15:20     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’allocation de rentrée scolaire est une prestation complémentaire, initiée par la Ville de Paris, à la demande de la CGT. Elle est versée par l’AGOSPAP.

Elle est attribuée aux enfants du personnel âgés de plus de 6 ans ou de moins de 17 ans. Pour la rentrée 2014, nés entre le 15/09/1998 et le 31/01/2009 inclus.

La CGT revendique qu’elle soit attribuée jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Cette demande n’est pas entendue par le Maire de Paris.

L’allocation de rentrée scolaire

Montant : 61€ net versé par enfant.

Pour les agents stagiaires ou titulaires, le montant brut de cette allocation est fixé à 69,93€ par enfant au foyer ; pour les agents non titulaires, le montant brut est fixé à 72€.

(Les agents vacataires et horaires sont exclus du bénéfice de cette prestation ainsi que les agents "ayant cause").

1) Cette allocation par enfant au foyer (maximum quatre enfants) sera servie aux agents dont la présence est effective au 31 août 2014 et dont l’indice brut est < ou = à 1014.

2) Les agents doivent avoir effectivement l’enfant ou les enfants à charge (l’agent divorcé ou séparé, n’ayant pas à charge son enfant ne peut normalement pas bénéficier de cette prestation, ni son ex-conjoint “ayant cause”.

Exclus :
Les agents en position de congé parental, de détachement, de disponibilité ;
Les agents vacataires, horaires, de droit privé ou ayant cause.

Le complément à l’allocation de rentrée scolaire

Les demandes de complément de l’allocation de rentrée scolaire sont recevables jusqu’au 30 novembre de l’année civile. Aucun rappel de paiement de la prestation ne peut généralement intervenir au-delà du 31 décembre suivant la rentrée scolaire.

Il est accordé pour les enfants à charges âgés de moins de 17 ans au 1er octobre 2014 (enfants nés après le 1er octobre 1997) qui effectuent leur première scolarité dans un établissement d’enseignement technique (professionnel ou apprentissage).

Ce complément (61€ net) est cumulable avec l’allocation de rentrée scolaire.

référence : note de service du CASVP sur l’ARS du 23 juin 2014

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