Union Locale CGT Paris 11

cgt finances publiques

D 2 novembre 2015     H 07:55     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Impôts locaux des retraité-es les plus modestes : la bombe à retardement de la 1/2 part a explosé !

Des centaines de milliers de retraités parmi les plus modestes ont vu leurs impôts locaux exploser. Taxe foncière pour certaines et certains, taxe d’habitation pour la plupart. Il s’agit d’augmentations énormes puisque parfois la taxe due passe de 0 (le redevable était exonéré) à plusieurs centaines d’euros. Une somme parfois impossible à payer sauf à demander des délais, à puiser dans les économies ou à demander de l’aide aux proches !

L’origine de ces hausses substantielles remonte à 2008 sous le gouvernement Fillion qui a fait voté dans la Loi de Finances 2009 la suppression de la ½ part supplémentaire pour les personnes veuves, divorcées ou séparées qui avaient un enfant imposé distinctement. La suppression de ce dispositif fiscal a été progressive à partir de 2009 et totale en 2013. Il est maintenu pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans mais n’est plus valable pour les parents isolés ou veufs ayant élevé un enfant.

Si les contribuables imposables ont vu leurs impôts augmenter dès la première année de suppression de ce dispositif, ce sont les contribuables non-imposables, souvent donc les plus modestes, qui en ont subi les effets pour la première fois en 2015. La perte de la ½ part a en effet entraîné la modification et l’abaissement des plafonds d’exonération liés au revenu fiscal de référence qui par effet mécanique, a augmenté privant les contribuables d’une condition d’exonération de la taxe foncière mais aussi de la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public est également concernée.

Les accueils des centres des Finances Publiques reçoivent un afflux massif de contribuables désemparés devant cette augmentation de leurs impôts qu’ils n’avaient pas prévue. Pour la CGT, les conséquences de la suppression de la ½ part doivent être immédiatement annulées et ce de manière rétroactive.

La CGT Finances Publiques demande à la Direction Générale des Finances Publiques de chiffrer avec précision l’ampleur de ce phénomène, et de traiter les difficultés de règlement par des consignes générales de bienveillance et d’humanité vis à vis de ces populations de contribuables déjà malmenées par la non revalorisation suffisante des pensions. Les services d’accueil physique doivent être renforcés en termes d’effectifs d’agents des Finances Publiques formés. Les populations les plus fragiles doivent être reçues dans des conditions dignes et faire l’objet de mesures personnalisées adaptées à leur situation financière dans les délais les plus courts possibles.

La CGT Finances Publiques interpelle le Gouvernement afin de réexaminer le dispositif fiscal d’imposition des personnes retraité-es et demande de manière immédiate le rétablissement de la ½ part pour toutes les personnes vivant seules et ayant élevé au moins un enfant.

La CGT appelle à une mobilisation massive avec et pour les retraité-es le 24 novembre prochain et à une grève massive à la DGFIP le 18 novembre prochain.

Article publié le 31 octobre 2015

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