Union Locale CGT Paris 11

D 1er janvier 2010     H 16:42     A     RSS 2.0    


Formulaires

Accéder aux formulaires en ligne sur le site "Service-Public.fr"

Allocations famililales


- télécharger le formulaire : demande d’allocation familiales cerfa 11423*05

- télécharger le formulaire : demande d’aide au logement cerfa n°10840*05 (locataire, n’hébergeant personne d’autre que son conjoint ou enfant, et ne bénéficiant d’aucune autre aide de la CAF)

Associations


- télécharger le formulaire : association dossier de demande de subvention

CHS CT


- télécharger le formulaire : enquête du CHSCT relative à une situation de risque cerfa n°61-2258

- télécharger le formulaire : enquête du CHSCT relative à une situation de risque grave cerfa n°61-2257

- télécharger le formulaire : enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave cerfa n°61-2256

Formation

- télécharger le formulaire : modèle de demande de congés formation économique, sociale et syndicale en tant que chômeur

- télécharger le formulaire : modèle de demande de congés formation économique, sociale et syndicale en tant que salarié

- télécharger le formulaire : modèle de demande de congés formation économique, sociale et syndicale animateur en tant que salarié

Impôts

- télécharger le formulaire : déclaration d’impôt sur les revenus

Juridique

- télécharger le formulaire : demande d’aide juridictionelle cerfa n°n° 12467°01

- télécharger le formulaire : demande de copie d’une décision de justice cerfa n°11808*02

RSA

- télécharger le formulaire de demande de RSA

- télécharger le formulaire de demande de RSA : non salariés

Sans papiers


- télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger

- télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger

- télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travail d’un artiste étranger

vie syndicale


- télécharger le formulaire bordereau de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement

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