Union Locale CGT Paris 11

CGT DNEF

D 19 février 2015     H 07:53     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Finances publiques : l’accès au site CGT DNEF a nouveau menacé

La section CGT DNEF a appris le 31 décembre que l’accès au site Intranet de la section est une nouvelle fois menacé de fermeture par la DG. Celle-ci a demandé à la section de retirer un article de l’ASD publié en novembre 2014 (voir courrier de la
DG sur le site
).

Toutefois les motifs varient selon les différents courriers ou rédacteurs (atteinte supposée à la discrétion professionnelle, transcription des propos tenus par le directeur de la DNEF, trop de transparence sur le nouveau régime indemnitaire des
BII !). La DG est pour le moins hésitante pour justifier sa « censure ». Les textes administratifs ne prévoient pourtant de 2ème fermeture du lien que pour récidive, ce qui n’est pas le cas ici !"

Pour mémoire l’accès au site de la section avait déjà été suspendu du 26 novembre au 24 décembre, en pleine période électorale.

Un recours auprès du Tribunal Administratif de Paris est en cours contre cet acte administratif portant atteinte à l’une des plus élémentaires des libertés syndicales, la liberté de communication des syndicats.

Dans cette action contre la DG, la section a reçu des messages de soutien de plusieurs sections syndicales et par une déclaration du 12 décembre 2014, la Commission Exécutive Nationale de la CGT FIP a apporté son total soutien à la section et à ses militants (voir déclaration sur le site).

Le 12 janvier 2015 le Secrétaire Général de la CGT FIP a rencontré la Commission Exécutive de la section de la DNEF. Lors de cette réunion, le Secrétaire Général a une nouvelle fois apporté son soutien à toutes les actions judiciaires et revendicatives menées par la section.

Il est clair qu’à travers cette menace de fermeture à un accès Intranet, c’est, au-delà, de la CGT et de l’ensemble de ses militants, les libertés syndicales qui sont
attaquées.

Dernière minute : La Mission Risques et Audit (ex MEL), a souhaité rencontrer, entre autres, la CGT DNEF, dans le cadre d’une enquête relative à la protection du secret fiscal suite à la parution dans la presse d’informations sur le cas d’une perquisition fiscale annulée, au motif qu’un préavis de grève avait été déposé par les agents de la direction nationale des enquêtes fiscales. L’objet de la rencontre serait « un échange sur les modalités d’exercice de la communication syndicale dans une direction à enjeux comme la DNEF ». La section CGT a décliné cette invitation, car la CGT n’est en aucune manière responsable de la divulgation de ces informations dans la presse. De plus, nous avons une instance devant le Tribunal administratif suite à la fermeture de l’accès Intranet au site de notre section et ne souhaitons pas en débattre tant que cette instance ne s’est pas prononcée.

Enfin, nous avons demandé audience au Directeur général des Finances publiques pour aborder cette question de la fermeture de l’accès au site, demande qu’il a malheureusement déclinée.

Quant au droit syndical à l’information, il est encadré par des textes, en particulier le statut de la Fonction publique, et seul le législateur peut le modifier et le juge constater ses éventuels manquements.

Le document in extenso


Voir en ligne : le site internet de la CGT DNEF

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