Union Locale CGT Paris 11

Article Fédération CGT des services publics

D 1er février 2011     H 22:01     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale

La détermination de la CGT et de l’ensemble des organisations syndicales aura été payante. En effet, lors du comité de suivi de l’accord « Santé, sécurité au travail dans la Fonction Publique », le secrétaire d’Etat G. TRON a annoncé la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale comme déjà acté sur le versant Etat.

Des CHSCT au 1er janvier 2012 dans la Fonction Publique Territoriale

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