Union Locale CGT Paris 11

D 7 mai 2015     H 08:42     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


Commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du Crédit d’Impôt Recherche

Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget s’exprimera ce jeudi 7 mai devant une commission d’enquête du Sénat intitulé : "Commission sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet".

Le CIR permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30% de leur investissement en recherche et développement, dans la limite de 100 millions d’euros.

En 2014, son coût s’élevait à 6 milliards d’euros en contrepartie de résultats qu’on connaît mal, ou peut être trop bien !

Certaines entreprises n’auraient ainsi pas utilisé le crédit pour accroître leurs dépenses de recherche et développement mais en tant que niche fiscale ?

Depuis des années la CGT met en cause les aides fiscales mises en place au profit des entreprises. En effet, par ces dispositifs, l’Etat permet à des sociétés de bénéficier de soutiens financiers sans que l’on puisse en mesurer les effets économiques, notamment au regard des contreparties et de l’emploi ou du pouvoir d’achat des salarié-e-s.

En ce qui concerne le Crédit d’impôt recherche (CIR), l’enjeu s’élève à 6 milliards d’euros. En comparaison, la politique de réduction des effectifs dans la Fonction Publique dans le cadre du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux permet une "économie" estimée à 400 millions d’euros par an. Or, si l’on connaît bien les conséquences de ces réductions d’effectifs en terme de conditions de travail et de services publics, on connaît beaucoup moins les effets des aides fiscales accordées depuis des années aux entreprises.

Le résultat pour la période 2007-2012 n’est pas flou. « Aucune corrélation entre le CIR et la création d’emplois de R & D dans l’ensemble des entreprises ». Dans le secteur de la pharmacie, le groupe Sanofi s’est même octroyé 2 milliards de CIR entre 2008 et 2012 tout en détruisant 2 400 emplois dans ses laboratoires. (Source : Sciences en marche).

Dans le détail, si les PME utilisent effectivement le CIR pour développer les efforts de R & D, il est clair que les grands groupes détournement l’aide de son usage : 6,2 milliards d’aide ne se retrouvent pas dans leurs dépenses de R&D.

A l’heure où les politiques de rigueur, d’austérité et de restrictions font rage au détriment de salarié-e-s, l’Etat pourrait engranger 4 milliards d’euros d’économie par an en limitant le bénéfice du CIR aux seules entreprises qui l’utilisent réellement pour développer leur R&D. Est-il irresponsable de réduire le bénéfice du Crédit d’Impôt Recherche aux seules entreprises qui l’utilisent pour réellement investir dans la Recherche ? De la même façon, une gestion rigoureuse des deniers publics ne doit-elle pas conduire à demander des comptes aux entreprises qui bénéficient du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi ? Il s’agirait par exemple de contrôler son attribution vis à vis des entreprises qui ne sont pas engagées dans des efforts en matière d’emploi ou de compétitivité.

De là à remettre en cause les aides fiscales aux entreprises lorsqu’elles ne sont pas utilisées conformément à leur objet...

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