Union Locale CGT Paris 11

CGT Finances Publiques Paris

D 16 septembre 2014     H 15:38     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


CICE : Bercy beaucoup !

4 % puis 6 % de la masse salariale brute jusqu’à 2,5 fois le SMIC, voilà ce que donne le gouvernement aux entreprises au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) sous la forme d’un crédit d’impôt déductible de l’impôt sur les sociétés
(IS). S’ajoutant aux exonérations de cotisations sociales déjà existantes, ce véritable cadeau fiscal estimé à 20 milliards d’euros annuel dès 2015 est financé par des pertes supplémentaires de pouvoir d’achat pour les salariés (hausse de la TVA depuis le 1
er janvier et fiscalité écologique) et par la fameuse politique de réduction des dépenses publiques.

Nous payons donc pour les entreprises une mesure de relance économique contestable dans son principe dont les effets macroéconomiques sont inefficaces.

Aux agent­es des Services des Impôts des Entreprises (SIE) l’heureux privilège d’avoir empaqueté l’essentiel du cadeau. En période de pic de charge et sans formation préalable, ils et ­elles ont dû traiter les imputations et les remboursements CICE à un rythme effréné sous la pression de leur hiérarchie, mettre de côté un temps le traitement des défaillants TVA et bilans, tordre le calendrier des travaux annuels si savamment concocté par Bercy suite aux retards engendrés. Sur instruction ministérielle, il a fallu rembourser au plus vite malgré la complexité de la procédure.

Mais des contrôles, surtout pas. Si des contrôles formels ont été effectués pour les remboursements, les bases du calcul du CICE comme l’utilisation du crédit ne seront vérifiées ni par l’URSSAF ni par la DGFIP comme les textes le prévoient, c’est un scandale absolu !

En fait, le CICE c’est un peu comme un casino qui n’aurait que des gagnants, réservé bien sûr aux patron­nes et dont nous serions les croupiers.

En difficulté depuis des années, les SIE se retrouvent aujourd’hui au bord du gouffre et la pratique récurrente du « lissage » des statistiques n’y changera rien.

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