Union Locale CGT Paris 11

Vidéo CGT

D 12 mai 2016     H 22:39     A ulcgtparis11     RSS 2.0    


49.3 et Loi Travail : le point sur un déni de démocratie

Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.

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